Conditions Générales de Ventes
Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site pattepelu.com.
Le vendeur est ANAËL LAUZON, entreprise individuelle / micro-entreprise, immatriculée sous le numéro 2279529913, dont l’adresse est 351, 203 Avenue, Shawinigan, G9T5N6, QC, Canada. Contact : contact@pattepelu.com ou +33 07 56 83 51 42.
2. Produits et prix
Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le site, sous réserve de leur disponibilité. Les prix sont affichés en euros (EUR) pour les clients en France. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
3. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées et son adresse avant de valider la commande. La commande est prise en compte après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande.
4. Traitement et annulation
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Pour demander une modification ou une annulation, contactez-nous dès que possible à contact@pattepelu.com. Nous pouvons tenter d’intervenir tant que la commande n’a pas été traitée ou expédiée.
5. Livraison
La présente politique concerne les livraisons en France métropolitaine. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 50 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison standard avec suivi sont de 4,90 €.
Après traitement, le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours. Il s’agit d’une estimation qui peut varier selon le transporteur, les jours fériés, les conditions météorologiques, les événements exceptionnels ou les formalités douanières. Le suivi communiqué après l’expédition permet de suivre l’acheminement.
6. Retours
Une demande de retour peut être présentée dans les 30 jours suivant la réception de la commande, sous réserve des règles impératives applicables. Le client doit d’abord contacter notre support à contact@pattepelu.com en indiquant son numéro de commande et le motif de sa demande.
L’adresse de retour est communiquée par notre support après validation de la demande. Le client ne doit pas envoyer un colis avant d’avoir reçu cette adresse par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi applicable ou un défaut confirmé impose une autre prise en charge. Les articles doivent être retournés dans l’état et avec les éléments nécessaires indiqués par le support. Un envoi avec suivi est recommandé.
7. Échanges et remboursements
Les échanges, avoirs et remboursements sont traités conformément à la politique de remboursement publiée sur le site. Après réception et vérification du retour, nous confirmons par e-mail le résultat de la demande et le mode de traitement applicable. Aucun frais automatique de 15 % n’est appliqué par les présentes conditions.
8. Article incorrect ou défectueux
En cas d’article incorrect ou de défaut constaté, le client doit contacter le support avant tout retour, avec son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos ou une vidéo. La procédure adaptée lui sera communiquée par e-mail.
9. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées selon la politique de confidentialité du site. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@pattepelu.com.
10. Contenus du site
Les textes, visuels, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits applicables. Toute utilisation non autorisée peut être interdite.
11. Informations et contact
Les informations affichées sur le site peuvent évoluer. Les informations applicables à une commande sont celles présentées au moment de sa validation. Pour toute question concernant une commande ou ces conditions, contactez-nous à contact@pattepelu.com.
12. Règles applicables
Ces conditions s’appliquent sous réserve des droits impératifs dont peut bénéficier le consommateur dans son pays. Elles ne limitent pas les protections qui ne peuvent pas être écartées par contrat.